Déposée par voie électronique le 16 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLAPRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOLABAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-33 du 20 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLAPRO domicilié(e) 37 BIS RUE GAUTHEY - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 164 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLAPRO domicilié(e) 37 BIS RUE GAUTHEY - 75017 - PARIS - France.
La marque SOLABAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3754172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLABAC est expirée depuis le 16 juillet 2020.
SOLAPRO a également déposé les autres marques suivantes : EMASOLAIRE , EMASOLAR
SOLAPRO, SAS - 37 BIS RUE GAUTHEY - 75017 - PARIS - France - SIREN 509164000
SOLAPRO - 37 BIS RUE GAUTHEY - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Métaux communs et leurs alliages, aciers ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables ; métalliques ; toitures métalliques et ses parties constitutives ; couvertures de toits métalliques notamment bacs d'acier ; tuiles métalliques solaires photovoltaïques ; panneaux, plaques, parements, bardages et couvertures métalliques ; tôles ; tous cadres de supports métalliques, ses parties et pièces constitutives ; tous cadres de support métalliques, ses parties ; et pièces constitutives permettant la fixation de cellules, modules ou panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques ; notamment cadres métalliques, bandes métalliques, panneaux métalliques ; toutes pièces et parties constitutives ; métalliques, en alliages et/ou composites de cellules, modules ou panneaux photovoltaïques et/ou thermiques. ; ;
Appareils et instruments permettant la production, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande de courant électrique et d'énergie provenant du soleil ; installations solaires photovoltaïques, à savoir cellules photovoltaïques, installations de générateurs solaires photovoltaïques, installations de modules solaires photovoltaïques (cellules photovoltaïques) et modules solaires hybrides photovoltaïques (cellules photovoltaïques) ; cellules photovoltaïques pour la production d'énergie solaire photovoltaïques, capteurs solaire photovoltaïques et/ou thermiques pour la production d'énergie, panneaux solaires pour la production d'énergie solaire photovoltaïques (cellules photovoltaïques), modules pour la production d'énergie solaire photovoltaïque (cellules photovoltaïques), panneaux photovoltaïques pour la production d'énergie solaire photovoltaïque (cellules photovoltaïques) ; photodétecteurs ; piles solaires, chargeurs de piles solaires ; relais électriques, interrupteurs, sectionneurs, boîtes de dérivation, groupes de distribution d'énergie à savoir armoires et tableaux de distribution d'énergie (électricité) ; tableaux de connexion, consoles de distribution électrique, à savoir tableaux de distribution (électricité) ; système de distribution électriques, à savoir panneaux de distribution d'énergie (tableaux de distribution (électricité)) ; boîtiers interrupteurs ; boîtes de branchement électriques, régulateurs d'induction ; onduleurs. ; ;
Appareils d'éclairage, de chauffage. Tuiles et panneaux d'habillage avec surface transparente en tant que collecteurs solaires, en particulier panneaux photovoltaïques, appareils photovoltaïques de production d'énergie électrique ; capteurs et panneaux solaires. Installations de chauffage comprenant des tuiles pour revêtement mural. Appareils de chauffage à énergie solaire ; appareils de chauffage, de refroidissement et de ventilation à énergie solaire. Dispositifs de ; capture des rayonnements lumineux, à savoir capteurs solaires, panneaux solaires, cellules solaires. ; ;
Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler. Tuyaux flexibles non métalliques. Panneaux d'isolation thermique et acoustique, matériaux d'isolation thermique et électrique, notamment pour panneaux photovoltaïques. Panneaux isolants, panneaux insonorisants, panneaux d'absorption phonique ; habillages isolants et/ou insonorisants, notamment de murs, cloisons et plafonds. Isolateurs pour conduites d'électricité. ; ;
Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction transportables non métalliques ; verre de construction et revêtements (construction) non métalliques vitreux de murs et de parois, couvertures de toits non métalliques, ardoises solaires photovoltaïques, tuiles non métalliques solaires photovoltaïques ; tous matériaux de construction et ses parties constitutives non métalliques de couverture pour toitures, toitures non métalliques et ses parties constitutives ; tous matériaux de construction non métalliques pour l'enveloppe, la structure et séparation interne et externe d'un bâtiment ; panneaux, plaques, parements, bardages et couvertures non métalliques ; tous cadres de support non métalliques, ses parties et pièces constitutives, permettant la fixation de cellules photovoltaïques notamment cadre non métalliques, bandes non métalliques, panneaux non métalliques ; toutes pièces et parties constitutives non métalliques de cellules, modules ou panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques. ; ;
Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). ;.
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